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Avocat en Urbanisme à Marseille (Gréasque) - Maître Frédéric Galhuid

Avocat au Barreau de Marseille, Maître Frédéric Galhuid conseille, assiste et défend ses clients dans les domaines de droit de l’urbanisme. A ce titre, il veille à sécuriser les projets de construction (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration de travaux…). Il intervient également en matière de contentieux de l’urbanisme devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel.

Le cabinet d’avocat au Barreau de Marseille exerce en matière de :
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire (permis de construire, PLU, règlementations…)
  • Contentieux de l’urbanisme : contentieux du permis et du plan local d’urbanisme, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme, etc.
Avocat en droit de l’urbanisme au Barreau de Marseille

L’aménagement du territoire

Face à la complexité des règlementations en matière de droit de l’urbanisme, il est recommandé de se faire assister par un avocat pour vos procédures relatives à l’aménagement du territoire. Pour mettre en place un projet de construction conforme au plan local d’urbanisme, Maître Frédéric Galhuid vous propose son savoir-faire afin d’élaborer votre dossier pour qu’il corresponde aux normes de construction et aux règles de constructibilité.
Il vous accompagne par la suite pour le dépôt du dossier afin d’obtenir un permis de construire et vous assiste lors du recours administratif pour une contestation en cas de refus de la demande. Maître Frédéric Galhuid reste à vos côtés pour la préparation de votre dossier en vue d’obtenir une autorisation d’occupation des sols ou d’une déclaration préalable de travaux. Avocat en droit de l’urbanisme au Barreau de Marseille

Les contentieux de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme est un domaine pouvant être sujet à des contentieux. Le contentieux de l’urbanisme peut concerner un contentieux au niveau du permis de construire (refus du dossier), au niveau du plan local d’urbanisme (projet non conforme aux règlementations en matière d’urbanisme), au niveau de la déclaration des travaux (pas de dépôt de la déclaration) ou au niveau du certificat d’urbanisme.
Dans tous les cas, Maître Frédéric Galhuid veille à défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes et à vous aider à rassembler les preuves attestant de la conformité de votre projet.

Le droit de préemption et expropriation

Maître Frédéric Galhuid vous propose son assistance et son expertise judiciaire pour s’occuper de vos démarches liées au droit de préemption. Celui-ci se définit comme un avantage donné à une personne publique ou privée, soit par la loi, soit par une disposition contractuelle, d’acquérir un bien immobilier en priorité lorsque celui-ci est à vendre.
Lorsque ce dernier n’est pas suffisant pour la réalisation d’un projet, l’avocat met ses compétences à votre disposition pour faire valoir votre droit de l’expropriation qui est une procédure permettant à une personne publique, notamment les collectivités territoriales, de contraindre une personne physique ou morale de céder son bien immobilier en échange d’un paiement d’indemnité. L’expropriation ne peut, en effet, intervenir que si le bien présente une utilité publique et que les autres solutions comme l’acquisition amiable ou le droit de préemption ont échoué.
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