Avocat en Droit de l’Environnement à Gréasque (Marseille)

Si vous rencontrez des litiges relatifs à l’installation de panneaux photovoltaïques ou aux installations classées, contactez sans attendre Maître Frédéric Galhuid. La gestion de ces types de contentieux est régie par le droit de l’environnement, un domaine maîtrisé par le cabinet de Frédéric Galhuid.

Le cabinet d’avocat au Barreau de Marseille exerce en matière de :

  • Gestion des contentieux liés à l’installation de panneaux photovoltaïques
  • Accompagnement en cas de publicité mensongère ou fausse promesse d’autofinancement
  • Traitement contentieux des installations classées : contestation décision préfectorale, extension de terres agricoles, etc.

L’installation de panneaux photovoltaïques

L’un des contentieux les plus récurrents en droit de l’environnement concerne l’installation de panneau photovoltaïque. En effet, il arrive fréquemment que, pour vendre une installation à son client, le vendeur arbore une publicité mensongère stipulant que la mise en place de l’équipement permettra, sur une période de 20 ans, la production d’électricité suffisante pour amortir le coût de l’acquisition. La réalité est souvent tout autre lorsque l’installation est mise en place, puisque dans certains cas les équipements ne sont pas installés ou incapables de fournir la quantité promise, ce qui crée un contentieux entre les acquéreurs et l’entreprise commercialisant l’installation.

Si vous rencontrez des contentieux des panneaux photovoltaïques et que vous souhaitez porter plainte contre l’établissement ayant vendu les équipements, faites confiance à l’expertise de votre avocat à Marseille. Maître Frédéric Galhuid s’engage à vous indiquer les actions possibles et à représenter vos intérêts devant le Tribunal d’Instance qui statuera sur l’annulation de la vente, mais aussi l’annulation du crédit bancaire contracté, dans le cas où vous avez contracté un prêt pour financer l’achat des panneaux.

Les contentieux des installations classées

Compte tenu de l’activisme procédural des associations dédiées à la protection de l’environnement, les agriculteurs et les entreprises de pétrochimiques sont souvent confrontés à la fragilité des règlementations autour des installations classées. Pour défendre efficacement vos intérêts, mais surtout pour défendre vos intérêts en cas de contentieux des installations classées, n’hésitez pas à avoir recours aux interventions de Maître Frédéric Galhuid. Nombreux sont les motifs pouvant entrainer les contentieux des installations classées, notamment l’insuffisance d’études d’impact préalables, l’analyse de l’état initial de l’environnement, les effets des installations sur le milieu ou encore l’insuffisance de la situation économique de l’exploitant. Il peut également s’agir d’un contentieux relatif à l’extension de terres agricoles.

Pour entamer un recours à l’encontre de décisions ou actes administratifs portant sur vos installations classées, fiez-vous aux compétences de Maître Frédéric Galhuid. Qu’il s’agisse de décision relative aux éoliennes ou aux installations d’élevage, il saura vous représenter devant le Tribunal d’Instance pouvant trancher sur le sujet, le cas échéant.

CABINET D’AVOCAT À GRÉASQUE

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