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Avocat en Droit des Marchés Publics au Barreau de Marseille - Maître Frédéric Galhuid

Si vous envisagez d’entamer une démarche judiciaire relative au droit public, faites confiance aux compétences de Maître Frédéric Galhuid pour vous conseiller et vous assister tout au long de la procédure. L’avocat vous accompagne notamment en matière de droit des marchés publics et des délégations de services publics. Le cabinet vous représente ainsi devant l’ensemble des juridictions administratives, civiles et pénales.

Le cabinet d’avocat au Barreau de Marseille exerce notamment en matière de droit public pour les missions de :
  • Droit des marchés publics : recours à un prestataire pour les travaux, l’exécution d’un service public ou la fourniture en produits…
  • Droit de délégations de services publics : délégation d’une administration publique ou privée sans rémunération versée par l’administration…
Avocat en droit des marchés publics au Barreau de Marseille

Les marchés et contrats de partenariat publics

Le droit des marchés publics englobe la législation autour du recours à une personne publique ou privée pour répondre aux besoins de l’administration. Ces contrats peuvent être conclus par l’État, les institutions administratives et locales, mais aussi les collectivités territoriales en échange d’une rémunération. La nature des contrats peut porter sur les travaux publics pour l’édifice de bâtiments publics, sur la fourniture en équipements divers indispensables au fonctionnement de l’administration, ou encore sur la réalisation de services nécessaires à l’exécution d’un service public. Pour élaborer votre dossier en bonne et due forme, ou pour obtenir des conseils sur ce droit spécifique, faites confiance aux interventions de Maître Frédéric Galhuid. Avocat en droit des marchés publics au Barreau de Marseille

Les délégations de services publics

Le droit des délégations de services publics se définit comme une sorte de conventions administratives, qui sont des contrats, à travers lesquelles une personne morale ou de droit public confie à une personne publique l’administration, publique ou privée, et la gestion d’un service public. Durant la période où le bénéficiaire de la délégation de services publics détient cette responsabilité, il est en charge de la gestion du service, et peut donc construire des ouvrages ou acquérir des biens nécessaires aux services.
Contrairement aux marchés publics, ce service n’est pas rémunéré par des honoraires versés par l’administration, mais par les recettes d’exploitation du service en question. N’hésitez pas à faire appel à Maître Frédéric Galhuid pour veiller à ce que le respect des principes de concurrence et de transparence soit rempli lorsque vous déposez votre dossier pour obtenir le contrat.
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Beata Moroch
22 avril, 2019, 1:51